La Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne prévoit pour le mandat du chancelier fédéral une fonction forte : ainsi, l’article 64 de la Loi fondamentale confère au chancelier fédéral le droit de constituer le gouvernement fédéral.
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Olaf Scholz est le neuvième chancelier fédéral de la République fédérale d’Allemagne
Photo : Janine Schmitz/photothek.de
Le chancelier propose au président fédéral les candidats aux postes de ministres, c’est-à-dire les membres du gouvernement fédéral. Un ministre fédéral peut être révoqué de la même manière. Par ailleurs, le chancelier fédéral préside le conseil des ministres fédéral et dirige les séances.
Cadre de l’action gouvernementale
En vertu de l’article 65 de la Loi fondamentale (GG), le chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité. Cette compétence en matière de directives comprend la prescription d’un cadre à l’action gouvernementale, que les ministres remplissent de leurs différents contenus.
Dans le cadre de ces grandes orientations, chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité. Ce fonctionnement est dit « principe d’autonomie ministérielle ».
Concertations avec les partenaires gouvernementaux
Le chancelier fédéral dirige les affaires du gouvernement fédéral selon un règlement intérieur adopté en conseil des ministres fédéral et approuvé par le président fédéral. Il assume la responsabilité gouvernementale face au Bundestag.
Les gouvernements sont souvent composés de coalitions qui impliquent deux ou trois partis, afin de disposer d’une majorité au Bundestag. Au sein de cette coalition gouvernementale, le chancelier fédéral doit s’en tenir à ce qui a été décidé avec les partenaires gouvernementaux s’il ne veut pas peser inutilement sur la coalition.
Un vice-chancelier issu des rangs des partenaires de la coalition
Le chancelier fédéral est aussi décisionnaire concernant son suppléant (article 69 de la Loi fondamentale), dont la fonction est assurée par un ministre fédéral. Si le gouvernement est de coalition, c’est habituellement un membre de l’un des partis au gouvernement qui est nommé suppléant.
En cas de déclaration de l’état de défense, le chancelier fédéral se voit transférer l’autorité et le commandement sur les forces armées (article 115b de la Loi fondamentale).
Approbation de la politique du gouvernement
La motion de confiance permet au chancelier fédéral de s’assurer du soutien de sa politique par le Bundestag (article 68 de la Loi fondamentale). Si la motion n’obtient pas l’approbation de la majorité des membres, le chancelier fédéral peut proposer au président fédéral de dissoudre le Bundestag. Ce droit de dissolution s’éteint cependant si le Bundestag élit un nouveau chancelier fédéral à la majorité de ses membres.