Le chancelier fédéral Olaf Scholz a prononcé mardi un discours à la réunion plénière du Groupe d’action financière. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme « commence chez soi, au niveau national », a-t-il déclaré. La plénière se tient à Berlin jusqu’au 17 juin.

Le Groupe d’action financière (GAFI) (en anglais Financial Action Task Force, FATF) a été créé en 1989 à Paris en tant qu’organisme mondial de contrôle du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cet organe intergouvernemental établit des normes internationales visant à éradiquer ces activités illégales. Le GAFI est composé de 37 États membres, en plus de la Commission européenne et du Conseil de coopération du Golfe. La présidence allemande du GAFI, d’une durée de deux ans, s’achèvera fin juin 2022.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au niveau national

Le gouvernement fédéral a intensifié ses efforts au cours des dernières années et a pris toute une série de mesures contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :

•    Combler des lacunes de la législation, par exemple dans le secteur immobilier
•    Relever les exigences en matière de déclarations obligatoires pour les notaires, les avocats, les conseillers fiscaux
•    Poursuites pénales plus efficace grâce à la révision de la définition de l’infraction de blanchiment d’argent
•    Renforcement de la Financial Intelligence Unit (cellule de renseignement financier) pour le signalement des flux financiers suspects
•    Amélioration du registre national de transparence (Transparenzregister).

« Notre objectif est d’avoir des lois et des institutions fortes, modernes et efficaces » dans la lutte contre le blanchiment d’argent, a déclaré M. Scholz.

Presque en même temps que la présidence allemande du Groupe d’action financière, l’évaluation de l’Allemagne a débuté en 2020. À la fin de l’évaluation est rédigé le Rapport d’évaluation mutuelle (REM). Il s’agit d’un catalogue de recommandations d’actions et de mesures visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Allemagne. Le rapport final sera publié en août 2022.

Mieux appliquer les sanctions contre les oligarques russes

L’amélioration du registre de transparence aide également à mettre en œuvre les sanctions contre les oligarques russes et leurs avoirs en partie cachés. Auparavant, il fallait déterminer à partir de différentes listes qui était le bénéficiaire effectif, c’est-à-dire qui était le véritable propriétaire d’une entreprise ou d’un bâtiment, par exemple. Désormais, ces informations peuvent être extraites numériquement d’une liste. L’Allemagne va maintenant créer sur cette base un registre national des avoirs soumis à des sanctions ou dont l’origine est incertaine.

Le registre de transparence a été créé en Allemagne le 27 juin 2017 avec la loi relative au blanchiment de capitaux (GwG). Il est ainsi devenu plus facile de faire la lumière sur les structures d’entreprises souvent volontairement complexes, de reconnaître les prête-noms et de débusquer les sociétés fictives.

Un registre de transparence mondial : un saut quantique

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ne s’arrêtent toutefois pas aux frontières nationales. « La lutte contre ces crimes ne peut être gagnée qu’ensemble, en Europe et dans le monde », a rappelé Olaf Scholz. Le gouvernement fédéral soutient et encourage donc le GAFI à poursuivre le développement de ses normes. Un registre de transparence mondial, permettant de savoir qui profite réellement des bénéfices ou qui se cache derrière les avoirs, serait « un saut quantique », a déclaré M. Scholz. Le G7, dont l’Allemagne assure actuellement la présidence, s’engage précisément dans ce sens.

Au niveau européen, l’Allemagne s’efforce de combler les lacunes de la législation et d’harmoniser le cadre législatif au sein de l’UE. L’une des propositions centrales concerne la création d’une nouvelle autorité européenne de surveillance du blanchiment d’argent (AMLA). Cette autorité aurait des pouvoirs de surveillance directe des institutions financières à risque dans l’UE et dans tous les pays européens. Le gouvernement fédéral souhaite que Francfort-sur-le-Main soit le siège de la nouvelle autorité.