Nouvelle loi sur les énergies renouvelables
Avec la nouvelle loi sur les énergies renouvelables (EEG), le gouvernement fédéral entend assurer d’ici à 2035 pratiquement la totalité de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables. La part de ces dernières dans la consommation brute d’électricité devrait atteindre au moins 80 pour cent en 2030.
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Le gouvernement fédéral a lancé une nouvelle loi sur les énergies renouvelables. Il s’agit de l’une des versions les plus profondément modifiées depuis l’adoption de la toute première. Cette nouvelle loi cible pour la première fois systématiquement l’objectif du 1,5 degré énoncé dans l’accord de Paris sur le climat.
Par ailleurs, elle contribue à réduire la dépendance de l’Allemagne aux importations d’énergies fossiles, un aspect capital face à la guerre d’agression russe en Ukraine.
Suppression du prélèvement EEG
La loi allège également la charge financière supportée par les ménages et les entreprises pour leur permettre de faire face à l’augmentation des coûts énergétiques, de même qu’elle vise à réduire les formalités administratives.
À cet effet, le besoin de financement pour les énergies renouvelables sera assuré à l’avenir par le biais du Fonds spécial pour l’énergie et le climat de la Fédération, et le soutien EEG apporté via le prix de l’électricité sera supprimé. L’un des éléments essentiels de l’accord de coalition est ainsi mis en œuvre.
Augmentation du volume des appels d’offres
Afin d’atteindre en 2030 le nouvel objectif de développement de l’énergie éolienne et solaire, le volume des appels d’offres est augmenté pour la période allant jusqu’en 2028/2029. De plus, il y aura une accélération des procédures de planification et d’autorisation.
Améliorer l’acceptation des projets sur place
La loi fournit également de nouvelles impulsions pour renforcer, à l’échelon local, l’acceptation et l’ancrage de la transition énergétique. Ainsi, les projets éoliens et solaires de communautés d’énergie renouvelable ne sont pas soumis à des appels d’offres, ce qui permet de les réaliser avec moins de formalités administratives.
Enfin, la participation financière des communes aux projets éoliens et solaires est encore accrue.
La loi sur les énergies renouvelables : la première a été adoptée en Allemagne il y a plus de 20 ans. Elle est entrée en vigueur en 2000 dans le but de promouvoir le développement des énergies renouvelables en Allemagne.