Questions et réponses
À la caisse du supermarché ou sur la facture de chauffage, la hausse des prix frappe durement de nombreuses personnes. Le gouvernement fédéral a donc mis en place d’importantes mesures d’allègement. Coût total : 30 milliards d’euros. Si certaines mesures sont d’ores et déjà effectives, d’autres doivent encore être appliquées. Récapitulatif.
Temps de lecture: 4 min.
Au vu des prix de l’énergie élevés, le gouvernement fédéral réduit la pression fiscale sur les citoyens en augmentant le forfait kilométrique, l’abattement à la base et le forfait de frais professionnels.
Photo : Colourbox/Kzenon | Getty Images/iStockphotoRapidEye | Getty Images/iStockphoto/Alihan Usullu
Quelles sont les mesures d’allègement déjà en place ?
Le billet de transport à 9 euros : Depuis le 1er juin, tout le monde en Allemagne a droit à un billet de transport public mensuel à 9 euros. 21 millions de ces billets utilisables dans tout le pays de juin à août 2022 se sont vendus au cours du seul mois de juin. La Fédération a alloué 2,5 milliards d’euros au financement du billet de transport à 9 euros.
La baisse de la taxe énergétique : Au 1er juin, la taxe énergétique sur les carburants a été baissée au minimum européen pour une durée de trois mois. L’allègement fiscal s’élève donc à 29,55 centimes d’euro par litre d’essence et à 14,05 centimes d’euro par litre de diesel, la Fédération renonçant à 3,1 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
Calculateur de l’allègement de la taxe énergétique : Évaluez ici à combien s’élève l’allègement fiscal lorsque vous faites le plein.
« Nous ne laisserons personne seul face à ses difficultés. Les mesures d’allègement que nous avons déjà mises en place sont chiffrées à 30 milliards d’euros. Nous en avons défini un certain nombre dont certaines commencent tout juste à produire un effet. »
Le chancelier fédéral Olaf Scholz, le 22 juillet 2022
Quelles seront les mesures d’allègement applicables à partir de juillet ?
La prime pour les familles : En juillet, une prime forfaitaire de 100 euros est versée aux familles pour chaque enfant donnant droit à des allocations familiales. La prime sera déduite de l’abattement fiscal pour enfant à charge et son versement effectué quelques jours après celui des allocations familiales. Coût total : 1,4 milliard d’euros.
Le supplément immédiat pour enfants : À partir de juillet, les enfants, adolescents et jeunes adultes exposés au risque de pauvreté perçoivent un montant mensuel de 20 euros en plus du supplément pour enfants. 31 millions d’euros ont été débloqués à cet effet. Le montant maximal du supplément pour enfants passe donc de 209 à 229 euros par enfant et par mois.
Le montant forfaitaire dans le cadre du revenu de base : Les adultes bénéficiaires de l’allocation de chômage II, de l’aide sociale ou du revenu de base ayant droit aux prestations en juillet 2022 perçoivent un montant unique de 200 euros, versé en juillet en même temps que les prestations de base.
Le montant forfaitaire pour les bénéficiaires de l’allocation de chômage I : En plus de leurs prestations, les bénéficiaires de l’allocation de chômage I perçoivent un montant unique de 100 euros à condition d’avoir droit à l’allocation de chômage I pendant au moins un jour en juillet 2022.
L’allocation de chauffage : À partir de juillet 2022, 2,1 millions de personnes au total percevront une allocation de chauffage forfaitaire d’au moins 270 euros pour les ménages bénéficiant de l’allocation logement et de 230 euros pour les jeunes en formation et les étudiants boursiers dans le cadre du BAföG. Près de 380 millions d’euros sont alloués par la Fédération pour le financement de cette mesure.
La suppression du prélèvement EEG : Depuis le 1er juillet 2022, six mois plus tôt que ce qui avait été prévu par l’accord de coalition, les consommatrices et consommateurs n’ont plus à payer de prélèvement EEG. Le prix de l’électricité baisse ainsi de 3,7 centimes/kWh, ce qui représente un allègement total de 6,6 milliards d’euros pour les consommatrices et les consommateurs.
Quels sont les autres allègements à venir ?
Calculateur de l’allègement de l’impôt sur les salaires : Calculez ici votre l’allègement de l’impôt sur les salaires pour l’année 2022.
La compensation forfaitaire pour les prix de l’énergie : Au mois de septembre, les actifs assujettis à l’impôt sur les salaires percevront une compensation forfaitaire pour les prix de l’énergie de 300 euros dont le versement s’effectuera via la fiche de paie de l’employeur. Les indépendants recevront une avance par le biais d’une réduction de leur acompte d’impôt sur le revenu. Le montant total de l’allègement s’élève à 10,4 milliards d’euros au total.
Le forfait de frais professionnels : Le forfait de frais professionnels augmente de 200 euros, passant à 1200 euros par contribuable, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Lors de leur déclaration de revenus, les salariés peuvent donc faire valoir sans justificatif des frais professionnels pour cette année sur une base forfaitaire. Montant total de l’allègement : 1,1 milliard d’euros.
L’abattement à la base : L’abattement à la base augmente de 363 euros et passe à 10 347 euros avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Il est applicable dès cette année. L’augmentation de l’abattement à la base représente un allègement d’un peu moins de trois milliards d’euros et permettra de compenser partiellement la « progression à froid ».
Le forfait kilométrique : À partir du 21e kilomètre, le forfait kilométrique pour les déplacements domicile-travail passe à 38 centimes du kilomètre, avec effet rétroactif au 1er janvier. Il pourra donc être appliqué lors de la déclaration de revenus de l’année 2022. Cette mesure sera valable jusqu’en 2026 indépendamment du moyen de transport utilisé.
Plus d’allègements, un avantage pour tous : Afin d’atténuer l’impact de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures d’allègement tangibles. À l’aide de six exemples concrets, le ministre fédéral des Finances montre comment celles-ci s’appliquent aux citoyennes et aux citoyens.