Les allègements arrivent à un rythme adéquat au regard des prix élevés de l’énergie, a déclaré le chancelier fédéral Olaf Scholz mercredi à l’issue d’une rencontre entre la Fédération et les Länder. Cela est important « pour que les citoyennes et les citoyens n’aient pas peur de leurs factures, ce qui est notre objectif commun ».

L’importance de se serrer les coudes « a beaucoup à voir avec la guerre d’agression russe contre l’Ukraine », a expliqué M. Scholz, soulignant que la guerre causait des pertes humaines quotidiennes. Chaque jour, des villes, des villages, des rues, des infrastructures sont détruites en Ukraine. La guerre fait aussi que de très nombreux Ukrainiens viennent chercher refuge dans notre pays.

« Il est impressionnant de constater avec quel soutien de toutes les strates de la population nous avons réussi, ensemble, à organiser cela et que cette solidarité et ce soutien perdurent encore en Allemagne après tant de temps », a poursuivi le chancelier. Dans le même temps, cela est lié à de grandes tâches dont la Fédération, les Länder et les communes doivent venir à bout. La Fédération entend donc mettre à disposition des Länder 1,5 milliard d’euros l’année prochaine pour leurs dépenses destinées notamment aux réfugiés ukrainiens.

À l’issue de leurs consultations, la Fédération et les Länder ont adopté cette décision.

Dans le détail, la Fédération et les Länder ont traité des points suivants :

Freiner les prix de l’énergie

La Fédération et les Länder se sont entendus, lors de leurs consultations, sur l’introduction l’année prochaine d’un frein aux prix du gaz et de l’électricité qui sera limité à fin avril 2024, recourant pour ce faire aux propositions de la commission d’experts sur le gaz et la chaleur. « L’évolution des prix pèse sur les citoyennes et les citoyens. Beaucoup de prix ont été multipliés. Il nous importait donc de voir comment soulager les citoyens, les familles, les exploitations artisanales et les entreprises », a précisé le chancelier fédéral à l’issue de la réunion.

Le frein au prix du gaz soulage et incite à économiser l’énergie

Le chancelier a annoncé l’arrivée de trois allègements, pour le gaz, le chauffage urbain et l’électricité. « Les freins aux prix s’appliquent maintenant aux citoyennes et aux citoyens et c’est une bonne chose que nous ayons à présent fixé le cadre nécessaire », a-t-il ajouté.

Les consommatrices et consommateurs, ainsi que les petites et moyennes entreprises, bénéficieront du frein à compter de mars 2023 au plus tard – avec éventuel effet rétroactif à début février. Les abonnés au gaz pourront profiter d’un tarif du gaz minoré, à 12 centimes par kilowattheure pour 80 % de leur consommation annuelle de l’année précédente. Un prix de 9,5 centimes sera appliqué pour le chauffage, ce qui est nettement inférieur aux prix actuels du marché.

La fiscalité du frein au prix du gaz assure une compensation socialement équitable pour tous ceux dont le revenu leur permet de payer l’impôt de solidarité. Le frein au prix du gaz ne devant avoir d’effet que l’an prochain et les citoyennes et citoyens devant être plus rapidement soulagés, une aide d’urgence est prévue pour cette année : la Fédération prend en charge les règlements fractionnés du mois de décembre.

Pour l’industrie, le frein au prix du gaz concernera 70 % de la consommation historique et entrera en vigueur dès janvier 2023. Le prix sera plafonné à 7 centimes nets par kilowattheure, avec des dispositions conçues conformément aux aides.

Maintenir l’électricité abordable : prix du kilowattheure et redevances d’accès au réseau stables

Les consommateurs bénéficieront du frein au prix de l’électricité au 1^er janvier 2023. « Pour les consommatrices et consommateurs ainsi que pour les petites et moyennes entreprises, le prix sera plafonné à 40 centimes par kilowattheure », a détaillé le chancelier fédéral. L’allègement pour 80 % de la consommation de l’année précédente s’applique ici également. En matière de prix de l’électricité, un plafonnement s’appliquera pour les entreprises du secteur industriel à 70 % de la consommation de l’année précédente et à 13 centimes pour le prix du kilowattheure. Le niveau des redevances d’accès au réseau sera par ailleurs maintenu en 2023.

Le chancelier fédéral a annoncé que les règlementations concrètes seraient initiées le 18 novembre en conseil des ministres. Le ministre-président de Basse-Saxe Stephan Weil a témoigné son respect au gouvernement fédéral, assurant que le thème de l’énergie était important, difficile, et jusqu’à présent unique dans l’histoire de la République fédérale.

Inclure solidairement les bénéficiaires, utiliser les bénéfices exceptionnels

Les bénéfices exceptionnels de la production d’électricité, des entreprises gazières, pétrolières et charbonnières ainsi que des raffineries seront exploités pour le financement du frein au prix de l’électricité. Des dispositions en cas de situation exceptionnelle seront en outre prises pour les secteurs particulièrement affectés, notamment les hôpitaux, centres médicaux universitaires et établissements de soins. D’autres aides sont prévues pour les établissements sportifs et culturels ainsi que les services municipaux.

Un billet valable dans toute l’Allemagne

« Le billet à 49 euros va arriver, le 1^er janvier 2023 si cela est faisable », a affirmé le ministre-président Stephan Weil, qui a assuré : « Il s’agit là d’une amélioration pratique dans la vie de nombreuses personnes. » Ce forfait mensuel qui permet d’utiliser tous les transports publics en Allemagne (« Deutschlandticket ») vise non seulement à soulager financièrement les citoyennes et citoyens, mais aussi à accroître l’attractivité des transports en commun et à contribuer aux objectifs climatiques. Le chancelier fédéral et les dirigeants des Länder ont donc salué l’entente de principe de la conférence des ministres des Transports concernant ce « billet Allemagne » numérique. L’objectif est d’introduire le plus vite possible ce billet à un prix de départ de 49 euros par mois.

Pour y parvenir, la Fédération entend débloquer 1,5 milliard d’euros par an dès 2023 pour compenser les pertes, les Länder ont accepté de participer dans une égale mesure. La Fédération mettra en outre à disposition des fonds de régionalisation supplémentaires pour un montant d’un milliard d’euros par an dès 2022. Ces fonds, versés chaque année par la Fédération aux Länder pour financer les transports régionaux de passagers par rail, augmenteront de 3 % chaque année. La Fédération et les Länder discuteront fin 2024 de leur évolution pour la période débutant en 2025.

Réforme de l’allocation logement : une allocation logement plus élevée pour davantage de bénéficiaires

Les coûts de la réforme de l’allocation logement sont répartis pour moitié entre la Fédération et les Länder. En complément, la Fédération verse une autre allocation de chauffage visant à soulager les personnes particulièrement touchées par les coûts du chauffage. Peuvent y prétendre toutes celles et ceux qui bénéficient aussi de l’allocation logement. L’allocation logement, sous forme d’aide au loyer, soulage les personnes dont les revenus sont insuffisants pour payer des charges élevées. 600 000 foyers perçoivent jusqu’ici l’allocation logement. La réforme élargira nettement le cercle des bénéficiaires dès le 1^er janvier : près de deux millions de foyers pourront à l’avenir percevoir cette allocation. La réforme améliorera aussi les prestations de l’allocation logement, avec une composante durable « frais de chauffage » et « climat ».

Compensation de la progression à froid

En cette phase d’inflation particulièrement élevée, la Fédération et les Länder protègent les citoyennes et citoyens ainsi que l’économie allemande contre des charges supplémentaires, avec pour objectif de compenser les conséquences de la « progression à froid » en matière d’impôt sur le revenu. Pour cela, l’abattement à la base, l’assiette, le plafond pour personne à charge ainsi que les allocations familiales et l’abattement fiscal pour enfant à charge sont relevés dans la loi sur la compensation de l’inflation. Avant la mise en œuvre de cette loi, actuellement en procédure parlementaire, quelque 48 millions de citoyennes et de citoyens en bénéficieront : employés, retraités, indépendants ainsi qu’entrepreneurs.

Réfugiés d’Ukraine - soutien des Länder et des communes

Pour soutenir financièrement les Länder et les communes dans la réalisation de leurs tâches en matière d’exil et de migration, la Fédération versera aux Länder en 2023 une somme de 1,5 milliard d’euros pour leurs dépenses consacrées aux réfugiés en provenance d’Ukraine. Pour 2022, la Fédération avait déjà accordé aux Länder 1,5 milliard d’euros en avril.

Afin que les Länder et les communes puissent en outre absorber les coûts des réfugiés provenant d’autres pays, la Fédération soutiendra les Länder par un forfait général destiné aux réfugiés s’élevant à 1,25 milliard d’euros par an à compter de 2023. La solution présentée en matière de coûts de réfugiés est importante pour la cohésion de notre société, selon le ministre-président de Rhénanie du Nord-Westphalie, Hendrik Wüst, qui a ajouté : « C’est une bonne chose qu’il y ait maintenant un engagement clair de la Fédération, y compris sur le plan structurel, de jouer un rôle fiable dans le financement des réfugiés. » La Fédération et les Länder s’entretiendront à nouveau de la marche à suivre à Pâques 2023.